S.E. Mme O’Neige N’Sele engage la refonte du cadre organique de l’Administration Foncière

De ce mardi 16 au vendredi 19 décembre, pendant quatre jours, cadres du ministère, experts nationaux et partenaires techniques sont appelés à examiner les bases d’une réorganisation destinée à moderniser un secteur stratégique pour la stabilité sociale et le développement économique du pays.

L’atelier vise à actualiser un cadre organique hérité d’une ordonnance de mars 1982, inadapté aux réalités actuelles de performance administrative, de transparence et de numérisation des services publics. Pour Son Excellence, Madame la Ministre, il s’agit de doter le Secrétariat général des Affaires foncières d’une architecture institutionnelle plus cohérente et fonctionnelle, capable de répondre aux défis contemporains de gestion du foncier.Dans son allocution, S.E. Madame O’Neige N’Sele a insisté sur la nécessité d’une réforme portée de l’intérieur par l’administration elle-même.

« Il n’y a pas de ministère des Affaires foncières sans l’administration des Affaires foncières. Nous voulons être maîtres de notre destin », a-t-elle déclaré, appelant les agents à s’approprier pleinement le processus de transformation engagé.

La ministre a également rejeté les perceptions négatives associées à son secteur, affirmant que l’administration foncière entend désormais « jouer sa partition » dans l’effort de redressement de l’État.

Au-delà de l’ajustement institutionnel, la réforme est un levier pour améliorer concrètement le service public foncier. La Ministre des Affaires Foncières a souligné l’enjeu de répondre aux attentes des populations en matière de sécurisation des droits fonciers, de prévention des conflits et de protection des investissements. Elle a estimé que l’amélioration du cadre de travail et des procédures internes constituait une condition essentielle pour restaurer la confiance entre l’administration et les usagers.

« La réforme foncière ne saurait être un slogan. Elle doit se traduire par des actions concrètes, visibles et perceptibles par nos concitoyens », a-t-elle insisté, plaidant pour une mobilisation des compétences internes.

« Nous avons au sein de cette administration des gens qualifiés », a-t-elle ajouté, mettant en avant l’expertise nationale comme socle de la réforme.

Le Coordonnateur de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), M. Dieudonné Ngwasi Akilimali, a, pour sa part, rappelé que cet atelier s’inscrit dans le cadre du plan opérationnel 2023-2030, dont certaines étapes avaient été retardées. Les travaux doivent aboutir, d’ici la fin de la semaine, à plusieurs livrables clés : l’adoption d’une nouvelle version du cadre organique, l’élaboration d’un avant-projet de décret modificatif, l’esquisse d’un manuel de procédures adapté et la préparation d’une note explicative destinée au Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de la Fonction publique.

Le Secrétaire Général des Affaires foncières, M. Gérard Mugangu Kulimushi, a souligné l’urgence de cette mise à jour, notamment pour accompagner la numérisation progressive du cadastre et des procédures administratives. Il a salué l’engagement de la Ministre à relancer un chantier structurel longtemps resté en suspens.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la récente adoption par les premières institutions du pays de la Loi modifiant et complétant la législation foncière, grande réforme portée par la Ministre. Elle est la volonté affichée du gouvernement Suminwa II, sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’améliorer durablement la gouvernance foncière, pilier de la paix sociale et du développement économique en République démocratique du Congo.

CELCOM / MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES