logo
S.E. Mme O’Neige N’Sele engage la refonte du cadre organique de l’Administration Foncière
Actualités

S.E. Mme O’Neige N’Sele engage la refonte du cadre organique de l’Administration Foncière

17 décembre 2025
5 min de lecture

Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a présidé mardi 16 décembre 2025, au Silikin Village, l’ouverture de l’Atelier de validation du cadre et des structures organiques de l’administration foncière.

Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a présidé mardi 16 décembre 2025, au Silikin Village, l’ouverture de l’Atelier de validation du cadre et des structures organiques de l’administration foncière.

De ce mardi 16 au vendredi 19 décembre, pendant quatre jours, cadres du ministère, experts nationaux et partenaires techniques sont appelés à examiner les bases d’une réorganisation destinée à moderniser un secteur stratégique pour la stabilité sociale et le développement économique du pays.

L’atelier vise à actualiser un cadre organique hérité d’une ordonnance de mars 1982, inadapté aux réalités actuelles de performance administrative, de transparence et de numérisation des services publics. Pour Son Excellence, Madame la Ministre, il s’agit de doter le Secrétariat général des Affaires foncières d’une architecture institutionnelle plus cohérente et fonctionnelle, capable de répondre aux défis contemporains de gestion du foncier.Dans son allocution, S.E. Madame O’Neige N’Sele a insisté sur la nécessité d’une réforme portée de l’intérieur par l’administration elle-même.

« Il n’y a pas de ministère des Affaires foncières sans l’administration des Affaires foncières. Nous voulons être maîtres de notre destin », a-t-elle déclaré, appelant les agents à s’approprier pleinement le processus de transformation engagé.

La ministre a également rejeté les perceptions négatives associées à son secteur, affirmant que l’administration foncière entend désormais « jouer sa partition » dans l’effort de redressement de l’État.

Au-delà de l’ajustement institutionnel, la réforme est un levier pour améliorer concrètement le service public foncier. La Ministre des Affaires Foncières a souligné l’enjeu de répondre aux attentes des populations en matière de sécurisation des droits fonciers, de prévention des conflits et de protection des investissements. Elle a estimé que l’amélioration du cadre de travail et des procédures internes constituait une condition essentielle pour restaurer la confiance entre l’administration et les usagers.

« La réforme foncière ne saurait être un slogan. Elle doit se traduire par des actions concrètes, visibles et perceptibles par nos concitoyens », a-t-elle insisté, plaidant pour une mobilisation des compétences internes.

« Nous avons au sein de cette administration des gens qualifiés », a-t-elle ajouté, mettant en avant l’expertise nationale comme socle de la réforme.

Le Coordonnateur de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), M. Dieudonné Ngwasi Akilimali, a, pour sa part, rappelé que cet atelier s’inscrit dans le cadre du plan opérationnel 2023-2030, dont certaines étapes avaient été retardées. Les travaux doivent aboutir, d’ici la fin de la semaine, à plusieurs livrables clés : l’adoption d’une nouvelle version du cadre organique, l’élaboration d’un avant-projet de décret modificatif, l’esquisse d’un manuel de procédures adapté et la préparation d’une note explicative destinée au Vice-Premier Ministre, Ministre en charge de la Fonction publique.

Le Secrétaire Général des Affaires foncières, M. Gérard Mugangu Kulimushi, a souligné l’urgence de cette mise à jour, notamment pour accompagner la numérisation progressive du cadastre et des procédures administratives. Il a salué l’engagement de la Ministre à relancer un chantier structurel longtemps resté en suspens.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la récente adoption par les premières institutions du pays de la Loi modifiant et complétant la législation foncière, grande réforme portée par la Ministre. Elle est la volonté affichée du gouvernement Suminwa II, sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’améliorer durablement la gouvernance foncière, pilier de la paix sociale et du développement économique en République démocratique du Congo.

CELCOM / MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES

Partager cet article

À propos de cet article

Publié le 17 décembre 2025
Temps de lecture : 5 min

Articles similaires

Découvrez d'autres articles qui pourraient vous intéresser

S.E.M. le Président Félix Tshisekedi promulgue la Nouvelle Loi Foncière
Actualités

S.E.M. le Président Félix Tshisekedi promulgue la Nouvelle Loi Foncière

Conformément à sa vision de réforme structurelle de l’État, de sécurisation des droits et de promotion d’un climat favorable à l’investissement, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de promulguer la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

01 janvier 2026

L’Assemblée Nationale adopte le Projet de Loi de Réforme Foncière
Actualités

L’Assemblée Nationale adopte le Projet de Loi de Réforme Foncière

Cinquante-deux ans après la promulgation de la loi foncière de 1973, la République démocratique du Congo se dote d’un nouveau cadre juridique.

15 décembre 2025

Le Sénat déclare recevable le Projet de Réforme Foncière présenté par S.E. Mme O’Neige N’Sele
Actualités

Le Sénat déclare recevable le Projet de Réforme Foncière présenté par S.E. Mme O’Neige N’Sele

Le Sénat a déclaré recevable, ce vendredi 28 novembre, le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, présenté par Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières. Essentielle pour moderniser un texte vieux de cinquante ans, cette réforme constitue la refonte la plus ambitieuse du secteur foncier depuis l’ère postcoloniale.

30 novembre 2025

S.E. Mme O’Neige N’Sele engage la refonte du cadre organique de l’Administration Foncière - Ministère des Affaires Foncières