Ministère des Affaires Foncières

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Nous sécurisons et gérons le patrimoine foncier national : titres immobiliers, cadastre et notariat. Priorités : modernisation du cadastre, lutte contre la spoliation et mise en œuvre du Plan foncier national 2024–2029.

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Réforme Foncière | À l’ENA, S.E. Mme O’Neige N’Sele clôture la formation de 50 CTI et place le capital humain au cœur de la réforme foncière
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Réforme Foncière | À l’ENA, S.E. Mme O’Neige N’Sele clôture la formation de 50 CTI et place le capital humain au cœur de la réforme foncière

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a clôturé, ce mardi 25 août 2026 à l’École nationale d’administration (ENA), la première vague de formation de 50 Conservateurs des Titres Immobiliers (CTI) venus de plusieurs provinces du pays. Première catégorie de cadres bénéficiaires, les CTI ouvrent ainsi le vaste programme de renforcement des capacités […]

25 août 2026

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RDC | SE Mme O’Neige N’Sele clôture la première formation en archivistique et consacre une nouvelle étape de la numérisation de l’administration foncière
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RDC | SE Mme O’Neige N’Sele clôture la première formation en archivistique et consacre une nouvelle étape de la numérisation de l’administration foncière

L’Institut National des Arts (INA) a servi de cadre, ce lundi 17 août 2026, à la cérémonie de clôture de la première vague de formation sur les techniques modernes de gestion des archives foncières, destinée à 250 cadres et agents de l’administration foncière, dont 50 Conservateurs des Titres Immobiliers (CTI) et 200 agents, organisée avec […]

17 août 2026

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RDC | S.E. Mme O’Neige N’Sele lance un vaste programme de formation de l’administration foncière sur archivage avec l’appui de l’INACO
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RDC | S.E. Mme O’Neige N’Sele lance un vaste programme de formation de l’administration foncière sur archivage avec l’appui de l’INACO

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a inauguré un vaste programme de formation des cadres et agents de l’administration foncière à la gestion des archives foncières, lequel constitue le démarrage opérationnel du premier volet de la numérisation de l’administration foncière. Composé de 50 Conservateurs des Titres Immobiliers (CTI) ainsi que 200 cadres […]

10 août 2026

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Réforme Foncière | SE Mme O’Neige N’Sele lance la numérisation de l’Administration foncière avec l’archivage comme premier volet
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Réforme Foncière | SE Mme O’Neige N’Sele lance la numérisation de l’Administration foncière avec l’archivage comme premier volet

La Réforme du secteur foncier en République démocratique du Congo poursuit sa mise en œuvre. Moins de 24 heures après le lancement officiel de la première vague de formation des Conservateurs des Titres Immobiliers, Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a présidé, ce mercredi 5 août 2026, la signature d’un protocole d’accord […]

05 août 2026

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Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
Message officiel

Message du Président

« Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d'ici fin 2020, d'un document de politique foncière nationale ainsi qu'une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l'un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires. »

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Président de la République Démocratique du Congo

Droits fixes et proportionnels

Tarifs et délais pour la concession ordinaire du cadastre

Mutation sur concession ordinaireInscription et réinscription hypothécairesRadiation hypothécaire
ActesCoût équivalentActesCoût équivalentActesCoût équivalent
Acte notarié
100 $
Vérification acte
5 $
Vérification acte
5 $
Annulation ancien certificat
10 $
Annotation
5 $
Annotation
5 $
Nouveau certificat
100 $
Droit proportionnel d’enregistrement
1% de la valeur de l’hypothèque
Droit proportionnel d’enregistrement
0.5% de la valeur de l’hypothèque
Croquis
2.4 $
Page supplémentaire
50 $
Page supplémentaire
50 $
Note d’usage
3 $
Droit proportionnel d’enregistrement
3% de la valeur vénale
Délai: 15 jours
Délai: 5 jours
Délai: 2 jours

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