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Ministère des Affaires Foncières

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Nous sécurisons et gérons le patrimoine foncier national : titres immobiliers, cadastre et notariat. Priorités : modernisation du cadastre, lutte contre la spoliation et mise en œuvre du Plan foncier national 2024–2029.

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Réforme Foncière | S.E. Mme O’Neige N’Sele échange avec le PNUD sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi
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Réforme Foncière | S.E. Mme O’Neige N’Sele échange avec le PNUD sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a reçu en audience ce jeudi 29 janvier, le Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), M. Damien Mama, dans le cadre des échanges réguliers entre l’institution onusienne et les ministères sectoriels partenaires. Au centre de la rencontre : l’état d’avancement de […]

29 janvier 2026

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Phénomène « Folio » | S.E. Mme O’Neige N’Sele expose les verrous juridiques de la Loi Foncière à la Cour de cassation
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Phénomène « Folio » | S.E. Mme O’Neige N’Sele expose les verrous juridiques de la Loi Foncière à la Cour de cassation

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, est intervenue ce mardi 27 janvier 2026 à la Cour de cassation à Kinshasa, à l’occasion d’une réunion interinstitutionnelle consacrée au phénomène dit « Folio », un système de criminalité organisée reposant notamment sur la falsification des registres immobiliers. Initiée par le Premier Président de la […]

27 janvier 2026

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Réforme Foncière | L’Ambassadrice de la Belgique en RDC « encouragée par la Vision dynamique et volontaire » de S.E. Mme O’Neige N’Sele
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Réforme Foncière | L’Ambassadrice de la Belgique en RDC « encouragée par la Vision dynamique et volontaire » de S.E. Mme O’Neige N’Sele

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a reçu ce lundi 26 janvier, l’Ambassadrice du Royaume de Belgique en République démocratique du Congo, Roxane de Bilderling, dans son cabinet de travail. Au menu de cette rencontre : la Vision de S.E. Mme la Ministre, les Réformes engagées dans le secteur foncier et les […]

26 janvier 2026

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S.E.M. le Président Félix Tshisekedi promulgue la Nouvelle Loi Foncière
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S.E.M. le Président Félix Tshisekedi promulgue la Nouvelle Loi Foncière

Conformément à sa vision de réforme structurelle de l’État, de sécurisation des droits et de promotion d’un climat favorable à l’investissement, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de promulguer la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

01 janvier 2026

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Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
Message officiel

Message du Président

« Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d'ici fin 2020, d'un document de politique foncière nationale ainsi qu'une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l'un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires. »

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Président de la République Démocratique du Congo

Droits fixes et proportionnels

Tarifs et délais pour la concession ordinaire du cadastre

Mutation sur concession ordinaireInscription et réinscription hypothécairesRadiation hypothécaire
ActesCoût équivalentActesCoût équivalentActesCoût équivalent
Acte notarié
100 $
Vérification acte
5 $
Vérification acte
5 $
Annulation ancien certificat
10 $
Annotation
5 $
Annotation
5 $
Nouveau certificat
100 $
Droit proportionnel d’enregistrement
1% de la valeur de l’hypothèque
Droit proportionnel d’enregistrement
0.5% de la valeur de l’hypothèque
Croquis
2.4 $
Page supplémentaire
50 $
Page supplémentaire
50 $
Note d’usage
3 $
Droit proportionnel d’enregistrement
3% de la valeur vénale
Délai: 15 jours
Délai: 5 jours
Délai: 2 jours

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