Ministère des Affaires Foncières

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Nous sécurisons et gérons le patrimoine foncier national : titres immobiliers, cadastre et notariat. Priorités : modernisation du cadastre, lutte contre la spoliation et mise en œuvre du Plan foncier national 2024–2029.

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Réforme Foncière | SE Mme O’Neige N’Sele lance la numérisation de l’Administration foncière avec l’archivage comme premier volet
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Réforme Foncière | SE Mme O’Neige N’Sele lance la numérisation de l’Administration foncière avec l’archivage comme premier volet

La Réforme du secteur foncier en République démocratique du Congo poursuit sa mise en œuvre. Moins de 24 heures après le lancement officiel de la première vague de formation des Conservateurs des Titres Immobiliers, Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a présidé, ce mercredi 5 août 2026, la signature d’un protocole d’accord […]

05 août 2026

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RDC | À l’ENA, S.E. Mme O’Neige N’Sele lance la première vague de formation des Conservateurs des Titres Immobiliers et ouvre un nouveau chapitre de la Réforme Foncière
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RDC | À l’ENA, S.E. Mme O’Neige N’Sele lance la première vague de formation des Conservateurs des Titres Immobiliers et ouvre un nouveau chapitre de la Réforme Foncière

La Réforme Foncière franchit une nouvelle étape. Moins d’une semaine après la signature du protocole d’accord entre le Ministère des Affaires foncières et l’École nationale d’administration (ENA), Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières, a procédé, ce mardi 4 août 2026, au lancement officiel de la première vague de formation des Conservateurs des […]

04 août 2026

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RDC | S.E. Mme O’Neige N’Sele scelle un partenariat avec l’ENA pour accélérer la professionnalisation et le renforcement des capacités des agents et cadres de l’administration foncière
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RDC | S.E. Mme O’Neige N’Sele scelle un partenariat avec l’ENA pour accélérer la professionnalisation et le renforcement des capacités des agents et cadres de l’administration foncière

Après avoir engagé plusieurs réformes dans le secteur foncier, place désormais à la réforme des compétences. Sous l’impulsion de Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières, le ministère a signé, ce jeudi 30 juillet 2026, un protocole d’accord avec l’École nationale d’administration (ENA), marquant une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration foncière. […]

30 juillet 2026

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RDC | Le Gouvernement adopte le Plan Foncier National 2026-2040, tournant historique pour la gestion des terres
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RDC | Le Gouvernement adopte le Plan Foncier National 2026-2040, tournant historique pour la gestion des terres

Ce vendredi 12 juin 2026 constitue une étape charnière pour la souveraineté et le développement économique de la République Démocratique du Congo. Lors de la 91ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par le Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi, le Gouvernement a adopté le Plan Foncier National (PFN) pour la période 2026-2040. […]

12 juin 2026

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Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
Message officiel

Message du Président

« Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d'ici fin 2020, d'un document de politique foncière nationale ainsi qu'une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l'un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires. »

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Président de la République Démocratique du Congo

Droits fixes et proportionnels

Tarifs et délais pour la concession ordinaire du cadastre

Mutation sur concession ordinaireInscription et réinscription hypothécairesRadiation hypothécaire
ActesCoût équivalentActesCoût équivalentActesCoût équivalent
Acte notarié
100 $
Vérification acte
5 $
Vérification acte
5 $
Annulation ancien certificat
10 $
Annotation
5 $
Annotation
5 $
Nouveau certificat
100 $
Droit proportionnel d’enregistrement
1% de la valeur de l’hypothèque
Droit proportionnel d’enregistrement
0.5% de la valeur de l’hypothèque
Croquis
2.4 $
Page supplémentaire
50 $
Page supplémentaire
50 $
Note d’usage
3 $
Droit proportionnel d’enregistrement
3% de la valeur vénale
Délai: 15 jours
Délai: 5 jours
Délai: 2 jours

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