Réforme Foncière : La Ministre O’Neige N’Sele reçoit les conclusions des experts
Son Excellence Madame la Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a reçu ce mardi 16 septembre la Commission des experts venue lui présenter les conclusions des travaux de relecture et de réécriture de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, ainsi que des sûretés. Initié le […]
Son Excellence Madame la Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a reçu ce mardi 16 septembre la Commission des experts venue lui présenter les conclusions des travaux de relecture et de réécriture de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, ainsi que des sûretés.
Initié le 30 août dernier lors d’un atelier de relecture solennellement ouvert par la Ministre, ce processus de modernisation constitue un tournant historique dans la gouvernance foncière de la République démocratique du Congo. La réforme vise à adapter un texte vieux de plus de 50 ans aux réalités actuelles du pays et aux standards internationaux, afin de renforcer la transparence, la sécurité juridique et l’attractivité économique du secteur.
Selon Maître Augustin Kabaka, Premier Vice-Président de la Commission, le rapport remis à la Ministre contient non seulement un projet de texte consolidé, mais aussi des propositions d’innovations majeures et des recommandations stratégiques issues des débats d’experts. Celles-ci portent notamment sur la numérisation du secteur foncier, la clarification des droits fonciers, la prévention des conflits liés à la terre et l’amélioration du climat des affaires.
S.E. Madame la Ministre, visiblement satisfaite du travail abattu, a salué l’engagement et la rigueur des experts tout en réaffirmant sa détermination à aller vite :
« Dès la promulgation de la nouvelle loi, une commission sera immédiatement chargée de préparer les projets de décrets et d’arrêtés d’application, car notre priorité est de répondre efficacement aux préoccupations des populations et d’assurer une gestion foncière moderne, crédible et équitable », a-t-elle indiqué.
Cette réforme, portée par la vision et la volonté politique du Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, illustre l’engagement du Gouvernement à doter le pays d’outils juridiques adaptés pour sécuriser les investissements, protéger les droits des communautés locales et lutter contre les pratiques frauduleuses.
Le projet sera prochainement transmis au Conseil des Ministres, puis examiné par le Parlement avant son passage au Sénat. Une fois adopté et promulgué par le Chef de l’État, il ouvrira la voie à une nouvelle ère de gouvernance foncière au service du peuple congolais et du développement national.
CELCOM/MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES
