RDC | Le Gouvernement adopte le Plan Foncier National 2026-2040, tournant historique pour la gestion des terres

Ce vendredi 12 juin 2026 constitue une étape charnière pour la souveraineté et le développement économique de la République Démocratique du Congo. Lors de la 91ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par le Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi, le Gouvernement a adopté le Plan Foncier National (PFN) pour la période 2026-2040.

Porté avec détermination par la Ministre des Affaires Foncières, S.E. Madame O’Neige N’Sele Mimpa, ce document stratégique devient la boussole de la gestion foncière pour les quinze prochaines années. Il ne s’agit pas d’un simple catalogue d’intentions, mais d’un instrument formellement consacré par l’article 181 alinéa 2 de la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025.

Le PFN a été conçu pour rompre définitivement avec un passé marqué par des approches fragmentées et l’improvisation dans le secteur foncier. En instaurant une planification intégrée, rigoureuse et cohérente, cet outil vise à rendre opérationnelle la réforme foncière en traduisant ses grandes orientations en actions concrètes, mesurables et planifiées.

Issu d’un processus participatif rigoureux incluant la société civile et les partenaires techniques, le plan a été validé par consensus le 5 mars 2026 à Kinshasa. Il s’aligne désormais sur le Programme National Stratégique de Développement (PNSD) pour faire de la terre un levier de croissance.

Le coût global de ce projet d’envergure est évalué à 1 459 417 499 USD sur 15 ans, soit un investissement annuel moyen de 97,3 millions USD. Pour garantir un démarrage efficace, le Gouvernement a opté pour une stratégie « Front-Loaded », où 40 % des liquidités (soit environ 699 millions USD) seront mobilisées dès la première phase (2026-2028) pour ériger l’infrastructure juridique et technologique nécessaire.

Le plan s’articule autour de grands cinq axes stratégiques déclinés en neuf programmes d’action :

1. Amélioration du système de tenure : Modernisation du cadre juridique (décrets sur les terres frontalières, conciliation amiable) et sécurisation foncière urbaine et rurale.

2. Modernisation de l’administration : Construction et équipement des bureaux des circonscriptions foncières, et renforcement des capacités des agents.

3. Gouvernance sociale : Gestion des incidences foncières liées aux migrations et garantie de la justice sociale.

4. Productivité économique : Transformation du foncier en levier de réduction de la pauvreté et d’attractivité pour les investissements.

5. Durabilité environnementale : Alignement de la gestion des terres sur les impératifs écologiques de la RDC.

Bien que le plan couvre 15 ans, la Ministre Son Excellence Madame O’Neige N’Sele a déjà amorcé des actions urgentes de sa feuille de route. Parmi les priorités figurent la numérisation intégrale du cadastre et la sécurisation électronique des titres.

Un projet pilote de dématérialisation est déjà en cours avec la mise en place d’une cellule de numérisation. Celle-ci a pour mission immédiate de rendre opérationnel l’archivage numérique progressif dans sept circonscriptions pilotes de Kinshasa : Gombe, Limete, Ngaliema, Lingwala, Nsele, Maluku et Mont Ngafula.

Dès son adoption, le PFN devient le cadre de référence fondamental pour toutes les interventions publiques et privées en RDC. Tous les partenaires au développement et investisseurs devront désormais aligner leurs actions sur les projections de ce plan.

En somme, le Plan Foncier National 2026-2040 se dresse comme le « plan directeur » d’une République où la terre n’est plus une source de conflit, mais un vecteur de paix, d’équité sociale et de prospérité économique durable pour tous les Congolais.