COMMUNIQUE OFFICIEL RELATIF A LA DECLARATION DES BASES TAXABLES DES CONCESSIONS ORDINNAIRES POUR L’EXERCICE 2025

S.E. Mme O’Neige N’sele est partie prenante du cadre de concertation permanent interinstitutionnel pour prévenir et réprimer la spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers, phénomène « Folio ».

Ordonnance N°25/217 du 28 Mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République Démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives.