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Ministère des Affaires Foncières

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Nous sécurisons et gérons le patrimoine foncier national : titres immobiliers, cadastre et notariat. Priorités : modernisation du cadastre, lutte contre la spoliation et mise en œuvre du Plan foncier national 2024–2029.

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Le Sénat déclare recevable le Projet de Réforme Foncière présenté par S.E. Mme O’Neige N’Sele
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Le Sénat déclare recevable le Projet de Réforme Foncière présenté par S.E. Mme O’Neige N’Sele

Le Sénat a déclaré recevable, ce vendredi 28 novembre, le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, présenté par Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières. Essentielle pour moderniser un texte vieux de cinquante ans, cette réforme constitue la refonte la plus ambitieuse du secteur foncier depuis l’ère postcoloniale.

30 novembre 2025

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S.E. Mme la Ministre O’Neige N’Sele présente ses priorités de Réforme Foncière à la SFI pour renforcer l’attractivité économique
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S.E. Mme la Ministre O’Neige N’Sele présente ses priorités de Réforme Foncière à la SFI pour renforcer l’attractivité économique

S.E. Madame la Ministre O’Neige N’Sele a reçu les représentants de la SFI pour discuter de l’appui aux réformes foncières visant à renforcer le climat des affaires et attirer davantage d’investissements privés en RDC.

20 novembre 2025

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S.E. Mme O’Neige N’Sele plaide pour un cadre organique modernisé au Ministère des Affaires Foncières
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S.E. Mme O’Neige N’Sele plaide pour un cadre organique modernisé au Ministère des Affaires Foncières

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières, a été recue par S.E. M. Jean-Pierre Lihau le 28 octobre 2025 pour révisiter le cadre organique du ministère.

28 octobre 2025

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S.E. Mme O’Neige N’Sele échange avec le caucus des députés du Lualaba sur les revendications des agents fonciers de la province
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S.E. Mme O’Neige N’Sele échange avec le caucus des députés du Lualaba sur les revendications des agents fonciers de la province

Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a reçu ce jeudi 16 octobre à Kinshasa le caucus des Députés Nationaux de la province du Lualaba. Les élus sont venus présenter à la Ministre les mémorandums des agents du Ministère des Affaires Foncières de leur province, rencontrés lors de leurs récentes vacances parlementaires. […]

16 octobre 2025

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Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
Message officiel

Message du Président

« Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d'ici fin 2020, d'un document de politique foncière nationale ainsi qu'une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l'un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires. »

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Président de la République Démocratique du Congo

Droits fixes et proportionnels

Tarifs et délais pour la concession ordinaire du cadastre

Mutation sur concession ordinaireInscription et réinscription hypothécairesRadiation hypothécaire
ActesCoût équivalentActesCoût équivalentActesCoût équivalent
Acte notarié
100 $
Vérification acte
5 $
Vérification acte
5 $
Annulation ancien certificat
10 $
Annotation
5 $
Annotation
5 $
Nouveau certificat
100 $
Droit proportionnel d’enregistrement
1% de la valeur de l’hypothèque
Droit proportionnel d’enregistrement
0.5% de la valeur de l’hypothèque
Croquis
2.4 $
Page supplémentaire
50 $
Page supplémentaire
50 $
Note d’usage
3 $
Droit proportionnel d’enregistrement
3% de la valeur vénale
Délai: 15 jours
Délai: 5 jours
Délai: 2 jours

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