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Historique du Ministère

Les Origines

Le Ministère des affaires Foncières trouve son origine dès la création de l'État indépendant du Congo (conférence de Berlin), car cinq mois seulement après, l'administrateur général du Congo-Belge signa en date du 01 juillet 1885 une ordonnance sur l'occupation des terres qui ne comportait que deux articles à savoir :

  • Le premier article interdisait toute signature des conventions avec les indigènes ayant pour objet l'occupation à un titre quelconque des terres
  • Le second stipulait que nul n'a le droit d'occuper sans titres des terres vacantes, ni de déposséder les indigènes des terres qu'ils occupent. Les terres vacantes doivent être considérées comme appartenant à l'État.

Il se dégage clairement que la première loi prise par le colonisateur sur notre pays concernait la gestion des terres dont la compétence relève actuellement du ministère des Affaires Foncières.

Évolution et Mission

Notons qu'au cours des ans, le ministère des affaires Foncières a pu porter différents noms tels que :Ministère des terres, mines et énergieMinistère des terres, mines et urbanisme

Mission Actuelle :

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo confère au ministère des Affaires Foncières le pouvoir de gérer la terre et doit assurer une bonne cohésion nationale par l'harmonisation des différents textes juridiques qui se superposent en matière des terres (la loi foncière, code minier, code forestier, code agricole…)

Structure Ministérielle

Service Technique

Le cadastre s'occupe de l'inventaire des biens immobiliers en utilisant :

  • Les arpenteurs
  • Les géomètres
  • Dessinateurs
  • Ingénieurs géomètres
  • Experts immobiliers

Service Juridique

Les titres immobiliers s'occupent de l'octroi des titres et à leur conservation.

Direction

Chapeautée par Son Excellence Monsieur le Ministre qui applique la politique Foncière du gouvernement, l'administration foncière est dirigée par un Secrétaire Général qui est épaulé par dix directeurs :

Directeur des Services Généraux et du Personnel

Directeur des Titres Immobiliers

Directeur du Cadastre Foncier

Directeur du Cadastre Fiscal

Directeur de l'Inspection

Directeur du Contentieux Foncier et Immobilier

Directeur des Biens sans maître

Directeur des Fonds de Promotion Foncière

Directeur des Etudes et Planification

Directeur de l'Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers

Organisation Provinciale

En province, le Ministère des Affaires Foncières fonctionne par le biais des circonscriptions foncières qui regroupent deux divisions :

Division des Titres Immobiliers
Division du Cadastre

Chiffres Clés

Présentement, la République Démocratique du Congo compte 130 circonscriptions et la vision de l'Administration foncière est de faire de chaque territoire du pays une circonscription foncière en vue de rapprocher l'administration de ses administrés.

Cadre Constitutionnel

Article 34 de la Constitution

La constitution de la RDC proclame le caractère sacré de la propriété.

  • L'État garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquise conformément à la loi ou à la coutume.
  • Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi.
  • Il ne peut être saisi en ses biens qu'en vertu d'une décision prise par une autorité judiciaire compétente.

Protection des Droits des Femmes

En matière foncière, toute femme disposant d'un bien immobilier doit le sécuriser en obtenant un certificat d'enregistrement, seul titre de propriété légal reconnu en République Démocratique du Congo.

Pour les femmes mariées, la sécurisation de leurs biens fonciers dépend du régime matrimonial contracté et pour cela, une large vulgarisation doit être faite auprès de la population afin que le régime matrimonial contracté puisse être respecté.

En bref, la constitution et la loi foncière sont des instruments qui contribuent efficacement à la sécurisation de la femme par rapport aux biens fonciers.

Ministère technico-juridique au service de la nation