SE Mme O’Neige N’Sele, partie prenante au lancement de la riposte interministérielle contre le Phénomène « Folio »

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a pris part ce mardi 18 novembre 2025 à une séance de travail au Ministère de la Justice, aux côtés du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Son Excellence Monsieur Guillaume Ngefa, le Ministre d’État du Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Son Excellence Monsieur Alexis Gisaro, ainsi que de la Coordonnatrice de l’ANPPIE -Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État, Madame Kelly Lunda.

Objectif : renforcer la réponse de l’État face au phénomène communément dénommé « Folio ». La note conceptuelle a mis en lumière l’ampleur des dérives : falsification de titres, usurpation de propriétés, création de propriétaires fictifs, et appropriation illégale des biens de l’État et des particuliers.

Pour y répondre, Son Excellence Madame la Ministre et ses Collègues ont convenu de la création d’un cadre de concertation permanent et interinstitutionnel. Ce mécanisme coordonnera la prévention, la détection et la répression des spoliations conformément à la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, telle que modifiée.

Ce cadre aura pour missions prioritaires : la récupération des biens spoliés de l’État, l’accompagnement des victimes dans le rétablissement de leurs droits, ainsi que l’initiation des actions judiciaires et administratives nécessaires, y compris des sanctions contre les auteurs des pratiques frauduleuses. Un secrétariat technique permanent, composé d’experts désignés, assurera la mise en œuvre et le suivi des décisions.

Les ministères impliqués ont appelé les acteurs publics et privés à collaborer activement pour protéger le patrimoine national et les droits des particuliers.