Phénomène « Folio » | S.E. Mme O’Neige N’Sele expose les verrous juridiques de la Loi Foncière à la Cour de cassation

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, est intervenue ce mardi 27 janvier 2026 à la Cour de cassation à Kinshasa, à l’occasion d’une réunion interinstitutionnelle consacrée au phénomène dit « Folio », un système de criminalité organisée reposant notamment sur la falsification des registres immobiliers.

Initiée par le Premier Président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, cette rencontre a réuni les Ministères des Affaires Foncières, de la Justice, ainsi que de l’Urbanisme et Habitat, aux côtés de hauts responsables judiciaires et de cadres du secteur foncier.

Dans son intervention, la Ministre a qualifié la spoliation foncière de « problème criant », nourri par les failles de l’ancien cadre légal qui exposait l’État à se « condamner lui-même » pour des erreurs administratives imputables au conservateur des titres immobiliers, favorisant ainsi les abus et la superposition des titres.

Elle a rappelé que la nouvelle Loi foncière, qu’elle a portée et qui a été promulguée le 30 décembre 2025 par le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, constitue une réforme de refondation. Celle-ci met un terme aux abus liés à la prescription et neutralise les mécanismes juridiques exploités par les auteurs du phénomène « Folio ».

La Réforme, a-t-elle souligné, responsabilise l’ensemble de la chaîne foncière, en étendant la responsabilité civile et pénale au-delà du seul conservateur des titres immobiliers.

« Avant de signer, chacun devra désormais réfléchir à deux fois », a-t-elle insisté.

De son côté, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a relevé que la spoliation foncière touche principalement les biens de l’État et porte gravement atteinte à la crédibilité du pays, appelant à des poursuites judiciaires exemplaires.

Pour sa part, le Premier Président de la Cour de cassation, Me Élie-Léon Ndomba Kabeya, a évoqué l’existence de fraudes structurées et organisées, nécessitant une réponse concertée entre la justice et les administrations concernées.

À l’issue de cette rencontre, les parties ont convenu de renforcer la concertation interinstitutionnelle ainsi que la vulgarisation de la nouvelle Loi foncière, avec pour objectif de faire de la justice le dernier rempart contre la spoliation et de garantir la sécurité juridique des biens fonciers en République démocratique du Congo.

CELCOM / Ministère des Affaires Foncières