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Inauguration de l’atelier de relecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi 073-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
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Inauguration de l’atelier de relecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi 073-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

05 septembre 2025
5 min de lecture

Son Excellence Madame la Ministre O’Neige Nsele a inauguré l’atelier de relecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi 073-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Cet atelier rassemble des experts nationaux afin d’enrichir le texte en cours de révision, de le […]

Son Excellence Madame la Ministre O’Neige Nsele a inauguré l’atelier de relecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi 073-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

Cet atelier rassemble des experts nationaux afin d’enrichir le texte en cours de révision, de le mettre à jour et de lui donner un contenu plus consensuel.

L’objectif est de jeter les bases sur lesquelles s’appuieront toutes les réformes futures, tout en rendant notre système foncier plus efficace. Ensemble, œuvrons pour un avenir meilleur et sécurisé pour notre pays.

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Publié le 05 septembre 2025
Temps de lecture : 5 min

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