Ministère des Affaires Foncières

Nous sécurisons et gérons le patrimoine foncier national : titres immobiliers, cadastre et notariat. Priorités : modernisation du cadastre, lutte contre la spoliation et mise en œuvre du Plan foncier national 2024–2029.

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Actualités

Inauguration de l’atelier de relecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi 073-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

Son Excellence Madame la Ministre O’Neige Nsele a inauguré l’atelier de relecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi 073-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Cet atelier rassemble des experts nationaux afin d’enrichir le texte en cours de révision, de le […]

05 septembre 2025

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Actualités

O’Neige N’Sele Mimpa, nouvelle patronne des Affaires foncières

O’Neige N’Sele Mimpa vient de franchir une nouvelle étape dans son ascension politique. Devenue ministre des Affaires foncières dans le second gouvernement Suminwa, cette technocrate de 38 ans, jusque-là vice-ministre des Finances, poursuit une carrière où expertise bancaire, engagement pour l’équité et ancrage politique se conjuguent sans fausse note. Première femme à avoir occupé le […]

22 août 2025

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Communiqués

Ordonnance N°25/217 du 28 Mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République Démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives.

Ordonnance N°25/217 du 28 Mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République Démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives.

07 août 2025

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Communiqués

COMMUNIQUE OFFICIEL RELATIF A LA DECLARATION DES BASES TAXABLES DES CONCESSIONS ORDINNAIRES POUR L’EXERCICE 2025

31 décembre 2024

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Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Message officiel

Message du Président

« Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d'ici fin 2020, d'un document de politique foncière nationale ainsi qu'une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l'un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires. »

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Président de la République Démocratique du Congo

Droits fixes et proportionnels

Tarifs et délais pour la concession ordinaire du cadastre

Mutation sur concession ordinaire		Inscription et réinscription hypothécaires		Radiation hypothécaire
Actes	Coût équivalent	Actes	Coût équivalent	Actes	Coût équivalent
Acte notarié	100 $	Vérification acte	5 $	Vérification acte	5 $
Annulation ancien certificat	10 $	Annotation	5 $	Annotation	5 $
Nouveau certificat	100 $	Droit proportionnel d’enregistrement	1% de la valeur de l’hypothèque	Droit proportionnel d’enregistrement	0.5% de la valeur de l’hypothèque
Croquis	2.4 $	Page supplémentaire	50 $	Page supplémentaire	50 $
Note d’usage	3 $
Droit proportionnel d’enregistrement	3% de la valeur vénale
Délai: 15 jours		Délai: 5 jours		Délai: 2 jours

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